Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'atelier Tisseron (représenté par Mr Jean Pierre Tisseron) et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais de l’ensemble de nos systèmes de vente  en ligne ou physiques ainsi que sur les sites de vente externes à l’entreprise, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers l’ensemble de notre système de vente entraîne une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'atelier Tisseron à l’exception  de biens ou de services proposés par le biais de l’affiliation sur des sites annexes. Dans ce cas uniquement, les CGV respectives des plateformes d’affiliation prévaudront  sur nos propres conditions générales de vente.

L'atelier Tisseron se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits.

Les articles physiques vendus sont destinés à un public avisé et respectueux des réglementations en vigueur sur le territoire où ils sont acquis .
La fabrication artisanale de ces objets avec des matériaux composites légers les destinent uniquement à une exposition statique en vitrine, sur mannequin ou en étui. Aucun fonctionnement de mécanisme n’est prévu lors de sa fabrication. Seul l’aspect extérieur est parfaitement reproduit

L’atelier JP Tisseron rappelle  que le fait d’expédier ou d’exhiber sur la voie publique certaines reproductions même factices de matériels et armements de guerre  peut occasionner de graves désagréments dans certains centres de tri, lors de contrôles douaniers, de Gendarmerie ou de Police.
L’atelier Tisseron se dégage de toute  responsabilité en cas de transformation, d’utilisation détournée ou délictuelle de l’une de ses fabrications.

Les têtes de mannequins ressemblant à des personnages célèbres ou historiques sont destinées exclusivement à une présentation privée à l'exclusion de tout lieu public.
Le particulier ou professionnel désirant réaliser une exposition ou un diorama avec l'une ce ces têtes ressemblantes doit se soumettre aux dispositions sur les droits internationaux, proprieté intellectuelle, droits d'auteur, droits d'exploitation cinématograhiques et tout autre droit juridique. L'atelier Tisseron se dégage de toute responsabilité en cas de manquement à l'observation de l'ensemble de ces droits concernant l'une de ses réalisations. 

L'atelier Tisseron se réserve le droit de refuser la vente de certains articles à destination de certains pays étrangers
Certains articles nazis sont vendus en tant qu’articles historiques. L’atelier Tisseron ne fait aucunement l’apologie du troisième Reich et informe sa clientèle que le port ou l’exposition de ce genre d’article peut être répréhensible.

Services

Le client assume son entière responsabilité lors de l'expédition et du retour de tout matériel de guerre en général et d'une arme en particulier dans le but d'une expertise, d'une restauration ou d'un travail de copie par l’atelier-Tisseron

Prix et clauses de vente

Les prix de vente s’entendent hors frais d’expédition. Le montant du port est fixé par le tarif en vigueur le jour de la commande.
La TVA n’est pas applicable, (article 293B du CGI)
Tout article ou service  doit être réglé à la commande et en intégralité sauf accord express d’échelonnement ou de paiement à tempérament par l'atelier Tisseron
Aucune commande ne sera délivrée sans paiement intégral le jour d’expédition ou de retrait.
En cas d'achat d'un article en vente sur un site d'enchères, faute de prise de contact ou d'envoi de reglement dans un délai de  huit jours, l'article est immédiatement remis en vente et la vente est annulée. 

Modes de règlement  acceptés

L’atelier Tisseron accepte les modes de paiements suivant :
PayPal, virement bancaire, chèque, mandat cash urgent, mandat cash lettre, mandat Western Union, espèces .

Expéditions

Les colis sont envoyés dès réception de votre règlement  (jours ouvrés). Au cas où le produit ne serait pas en stock au jour de la commande, le client est informé d’un délai supplémentaire éventuel

Sauf demande expresse, les colis sont expédiés par la poste en colissimo normal jusqu’à 30 kg. Selon les conditions du service postal, les délais sont environ de 2 à 5 jours. Au-dessus de 30 kg ou pour dimensions hors normes pour la poste, les colis voyagent  par transporteur en messagerie ou en express sur demande.
Les expéditions voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.  Au départ de notre atelier, les articles sont  contrôlés  et emballés soigneusement. A la réception, vous devez, même si l’emballage vous semble intact, ouvrir sans délai tous les colis en présence du livreur.
En cas d’avarie ou manquant, émettre sur le bordereau de transport des réserves précises et caractérisées. Nous faire parvenir une copie de ce bordereau dans un délai de 48H maximum.

En cas de non-respect de ce qui précède, nous émettons toute réserve quant à la prise en charge par l’atelier Tisseron  d’un éventuel dédommagement ou remboursement.

Sauf exception,les produits numériques, quelque soit leur format, sont délivrés par téléchargement sur l’ensemble de notre dispositif de vente ou par l’intermédiaire de sites annexes ou partenaires. 

Politique de retour

En application des dispositions de l’article 121-18 du code de la consommation, seuls les particuliers bénéficient d’un droit de rétractation. Si pour une raison quelconque votre achat ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner par envoi recommandé, dans un délai de 14 jours suivant la livraison, accompagné d’un courriel demandant son remboursement. Celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de la marchandise. Les frais de retour restant à la charge du client. Ces conditions ne s’appliquent pas aux commandes de fabrications personnalisées à la demande du client.

Lors de l'achat d'un produit numérique téléchargeable sur un des sites de atelier-tisseron.com ou par le biais d'un revendeur ou affilé à atelier-tisseron.com, le client bénéficie d'un délai de 30 jours après la réception pour signaler toute demande de remboursement.
Les frais d'expédition du retour  éventuels sont à la charge du client. Aucun retour ne sera traité en cas de dépassement de la date limite de gartantie fixée et stipulée sur la page de vente de chaque produit . 

Garantie

La garantie par défaut de nos produits est de 30 jours. Si un délai de garantie différent devait s'appliquer, celui-ci serait clairement signfié.
Dans le cadre d'une vente lors d'une conférence en ligne, physique ou directe à l'atelier, le délai de garantie est de 24H.
Dans le cadre d'un service, à partir du moment où la prestation a été livrée, l'atelier Tisseron part du principe qu'il n'y a pas de garantie de remboursement. Toutefois, un délai peut être éventeuellement proposé au client après la livriason de façon à lui permettre de demander des modifications sur le travail effectué en cas de besoin.
atelier-tisseron.com n'est pas responsable de la garantie des produits tiers vendus par son intermédiaire sur atelier-tisseron.com ou sur les sites de ses vendeurs affiliés. 

Affiliation

I) affiliation sur  Promety (http://tisseron.atelier-tisseron.promety.net)

1. Définition.
Affilié : Personne morale propriétaire OU NON d'un site Internet plaçant un lien (texte ou image) vers le site de l'affilieur à titre de publicité.
Affilieur : Personne morale gestionnaire de l'ensemble des sites rattachés au site atelier-tisseron.com qui rémunère l'affilié pour les ventes apportées selon les conditions de ce présent contrat. 

2. Identification des parties.
Le présent contrat d'affiliation est établi entre l'Affileur: Atelier Tisseron Jean Pierre,  domiciliée 46 rue Bréard 89190 Villeneuve l'Archevêque (France) propriétaire et gestionnaire des sites rattachés à cette dite entreprise et L'affilié, personne morale mentionnée dans le formulaire d'inscription, gestionnaire d'un site Internet ou non, qui offrira un ou des liens vers les sites appartenant à l'atelier Tisseron en respectant les conditions de cette entente. 

3. Comment devenir affilié.
Pour devenir affilié de l'atelier Tisseron, il suffit de remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site et de remplir les conditions d'admissibilité suivantes, ainsi que les conditions du présent contrat : http://tisseron.atelier-tisseron.promety.net/inscription.asp?i_site_connect=affiliation

Votre site ne doit pas comporter de contenu illégal, pornographique, raciste, diffamatoire.
Votre site ne doit pas enfreindre de lois sur le copyright en reproduisant illégalement du contenu qui ne vous appartient pas.
Vous ne devez en aucun cas utiliser le spam (envoi d'E-mails non sollicités) pour faire la promotion de nos produits.

 L'inscription au programme d'affiliation est gratuite. 

4. Conditions de rémunération.
L'affilieur versera à l'affilié un pourcentage du montant de chaque vente qui sera défini pour chacun de ses produits. Le pourcentage reversé sera spécifié dans votre portail affilié au niveau des outils de promotion mis à votre disposition.

Dans le cadre d'un abonnement, l'affilié touchera une commission tous les mois tant que le client est abonné. Le reversement des commissions cessera donc avec l'interruption de l'abonnement du-dit client.

Dans le cas où un client demande un remboursement, l'affilié perd la commission sur la vente.

Lorsqu'un client s'abonne à une des listes de l'atelier Tisseron par le biais du lien d'un affilié, ou lorsqu'un client achète un produit par le biais du lien d'un affilié, celui-ci appartient à l'affilié à vie. Ainsi, l'affilié sera comissionné sur tout achat futur effectué par ce même client.

Les commissions sont mises en attente dans un compte appelé gains. Ces gains ne peuvent être perçus par l'affilié tant qu'ils n'ont pas été reversés dans un compte appelé solde et ce, après la période de garantie de reboursement du produit.

L'affilié peut faire une demande de retrait de son solde lorsque son solde a atteint un montant minimum de 11 euros ; le paiement des commissions se fait uniquement par Paypal.

L'affilieur donne accès aux statistiques de vente en temps réel par le biais d'un compte en ligne accessible en tout temps par l'affilié.

La'ffilieur n'est pas responsable de déclarer vos revenus. Il en tient à l'affilié de déclarer ses revenus selon les lois en vigueur dans son pays de résidence.

L'affilieur met à la disposition de l'affilié divers outils marketing tels articles, liens textes et bannières afin de faire la promotion de ses produits. Si l'affilié a besoin d'un outil promotionnel spécifique, il peut en tout temps en faire la demande par E-mail en écrivant à contact@atelier-tisseron.com

 5. Durée du contrat.
Ce contrat est conclu de façon non exclusive, et pour une durée indéterminée. 
Chacune des parties peut y mettre fin en tout temps, en envoyant un E-mail à contact@direct-editions.com.

Toute personne ayant un compte affilié et ne s'étant pas connectée dans les 12 derniers mois se verra son compte supprimé .

Si l'affilié déroge aux règles en vigueur dans le présent contrat, il perd tout droit à ses commissions.

6. Autres dispositions.
l'Atelier Tisseron se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de ce contrat en avisant par E-mail ses affiliés.

L'atelier Tisseron se réserve le droit de résilier le présent accord à tout moment si votre site est jugé inadéquat pour le programme d'affiliation.

II) Partenariat avec 1TPE.com

L’atelier Tisseron promeut également ses produits par l’intermédiaire de la plateforme d’affiliation 1TPE.com administrée par Mr Sylvain Milon.
Dans ce cas précis, les conditions de vente d’ 1TPE.com prévalent sur les propres conditions de vente de l'atelier Tisseron. Le processus de commissionnement est entièrement régi par la société 1TPE.com. Seuls nos produits sont mis à disposition de la plateforme d’affiliation qui en assure la livraison au client.
La clientèle peut prendre connaissance de ces conditions spécifiques ici : CGV 1TPE.com et consulter une foire aux questions très complète sur cette page

Droits de douanes

Toute commande destinée à l’étranger pourra être soumise à des taxes éventuelles et des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes sont à votre charge et relève de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer sur ces droits. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Réserves de propriété

De convention expresse, les marchandises fournies restent notre propriété jusqu’au dernier jour de leur règlement total et ceci conformément aux termes de la loi 80335 du 12 03 1980. Pour tout litige, le Tribunal d’Instance de Sens est seul compétant.
L’atelier Tisseron interdit la revente des produits numériques quelle commercialise ou offre.
L’atelier Tisseron autorise la viralité et le partage des produits numériques gratuits mis à la disposition de sa clientèle dans le strict respect des licences décrites  sur chaque produit.
L'atelier Tisseron se réserve le droit de supprimer un  

Gestion des litiges,droit applicable et juridiction compétente

Les parties reconnaissent et conviennent qu'il est préférable de régler tous les conflits entre eux de façon confidentielle et individuelle dans les meilleurs délais et à moindres coûts. Par conséquent, les parties reconnaissent et conviennent qu'un règlement de conflits hors cour est bien plus souhaitable qu'une poursuite devant les tribunaux.
Avant de commencer toute action juridique, les parties tenteront d'abord de résoudre le conflit ou le différend entre eux par voie de négociation de bonne foi. La négociation de bonne foi s'amorcera en permettant à chaque partie de faire part de son point de vue sur la plainte, la réclamation, le conflit ou la controverse à l'autre partie et de sa solution au conflit. Les parties négocieront alors de bonne foi un règlement à la réclamation, au conflit ou à la controverse. Aucune partie n'amorcera le processus d'arbitrage tant que la négociation de bonne foi n'aura pas échoué.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la convention de Vienne sur les contrats de vente internationaux de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre vous et l’atelier JP Tisseron sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Limite de responsabilité

Vous accédez au site Web et utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi. 

Exclusions de responsabilité
Atelier-tisseron.com, ses vendeurs et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site Web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que direct-editions.com ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l'éventualité de tels pertes ou dommages. 

Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions
L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables. 

Droits d’auteur

Les modèles, images et textes diffusés en ligne ou imprimés restent la propriété exclusive de l’atelier Tisseron et ne peuvent en aucun cas être reproduits, téléchargés, diffusés,, réutilisés, retransmis, modifiés et généralement utilisés à d’autres fins ou d’une manière que celles expressément mentionnés aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’Atelier JP Tisseron.

Force majeur

Atelier-tisseron.com ne sera pas responsable d'un délai d'exécution découlant de circonstances indépendantes de sa volonté.
L'atelier Tisseron se reserve le droit de renoncer à une commande en cas de détérioration d'un moule ou de panne d'un matériel quelconque. Dans ce cas le client sera intégralement et immédiatement remboursé. 

Protection de vos renseignements personnels 

L'atelier-Tisseron se réserve le droit d'exclure momentanément ou définitivement n'importe quel contact de ses listes de diffusions ou fichiers. Qu'il s'agisse d'un propect ou d'un client attitré. 

atelier-tisseron.com respecte votre vie privée. Afin de consulter notre politique sur la vie privée indiquant la façon dont nous recueillons, utilisons vos renseignements personnels, cliquez sur le lien ci après,

Voir nos mentions légales